PORTÉE  
1.1. Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») régissent et font partie intégrante du contrat de prestation de services conclu via le site Internet www.hotelcasapalmela.pt (« Site ») entre le Groupe Once Upon a House (« Groupe ») et le client qui souscrit le contrat (« Client »), ayant pour objet la prestation de services de réservation d’hébergement touristique (« Hébergement ») et des services touristiques subsidiaires dans des établissements touristiques au sein d’unités hôtelières (« Hôtels ») détenues et/ou exploitées par une société intégrant le groupe hôtelier.

1.2. La conclusion du Contrat, qui se fait après la confirmation de la réservation via le Site, est effectuée selon les termes de ces Conditions Générales, dont la connaissance et l’acceptation par le Client sont manifestées par la validation de la case à cocher à cet effet dans le formulaire de réservation, le Client étant également informé et acceptant les Conditions d’Utilisation du Site et la Politique de Confidentialité correspondante.

2.1. Lors de la réservation, le Client doit remplir correctement le formulaire correspondant, en indiquant notamment l’Hôtel, l’Hébergement, les dates de départ, d’entrée et de sortie et le tarif applicable, sous réserve de confirmation de disponibilité par le Groupe Once Upon a House, ainsi que ses données personnelles et les informations de paiement, se portant responsable de manière intégrale des choix effectués et des informations fournies, qui doivent être complètes, véridiques et à jour.

2.2. Avec la confirmation des données de la réservation par le Client, un code de réservation lui est attribué, qui doit être référencé dans tous les contacts avec le Groupe, permettant au Client d’acquérir le droit aux services de voyage contractés auprès du Groupe Once Upon a House, selon les termes et conditions décrits dans le justificatif de réservation et le Contrat, après paiement.

2.3. Lorsque seul l’Hébergement a été réservé, le Client est entièrement responsable de l’obtention et/ou de la souscription des moyens de transport lui permettant de profiter des services contractés.

2.4. De même, le Client assume la pleine responsabilité de la possession et/ou de l’obtention des documents nécessaires (tels que pièces d’identité, autorisations, visas et certificats de vaccination) pour l’entrée dans le pays et/ou la localité de l’Hôtel ou pour toute escale effectuée pendant le voyage réservé, devant se renseigner à ce sujet en temps voulu lorsqu’il n’a réservé que l’Hébergement.

2.5. En raison des régimes et tarifs spéciaux existant pour les enfants, qui varient, entre autres facteurs, en fonction de l’âge, du prestataire de services et des dates de voyage, le Groupe Once Upon a House conseille au Client de se renseigner préalablement auprès de ce dernier avant de procéder à la réservation.

2.6. Aucun remboursement n’est dû pour des biens et/ou services qui, bien que mis à la disposition du Client, ne sont pas utilisés ou consommés par celui-ci.

AVANTAGES, PROMOTIONS ET REMISES
3.1. Le Groupe Once Upon a House peut effectuer sur le Site, de manière temporaire ou non, certaines promotions (« Promotions ») et remises (« Remises ») sur les réservations effectuées par les Clients.

3.2. Les conditions suivantes s’appliquent aux Avantages, Promotions et Remises :

i) Pour bénéficier de certaines Promotions et/ou Remises, il peut être demandé au Client d’introduire un code promotionnel (« Code Promotionnel ») ou de payer la réservation à l’avance ;
ii) Les Avantages, Promotions et Remises sont soumis à confirmation de disponibilité ;
iii) Le Groupe Once Upon a House se réserve le droit d’annuler les Avantages, Promotions et/ou Remises ou de rejeter un Code Promotionnel lorsque la valeur totale des Codes Promotionnels déjà utilisés dépasse un certain montant financier ou lorsqu’ils sont utilisés de manière frauduleuse (notamment, par quelqu’un qui n’est pas leur titulaire/bénéficiaire) ;
iv) Les Avantages, Promotions et Remises ne sont valables que pour les réservations effectuées via le Site et ne sont pas transmissibles à des tiers ;
v) En cas d’annulation ou de non-utilisation d’une réservation effectuée dans le cadre d’un Avantage, Promotion ou Remise, le montant de l’Avantage, Promotion ou Remise ne sera pas remboursé, ni garanti pour une autre réservation ;
vi) En cas de modification, à l’initiative du Client, des caractéristiques et/ou de la titularité d’une réservation effectuée dans le cadre d’un Avantage, Promotion ou Remise, le Client peut perdre le bénéfice/privilège accordé par la réservation, conformément à la section 10 ; 
vii) L’utilisation de mécanismes frauduleux pour obtenir des Avantages, Promotions ou Remises engage la responsabilité du Client selon les termes généraux et confère au Groupe Once Upon a House le droit de choisir entre a) l’application du tarif sans remise et b) la résiliation du Contrat, cette résiliation ayant les mêmes conséquences que si elle avait été effectuée par le Client, sans préjudice du droit du Groupe Once Upon a House d’être indemnisé pour tous les dommages subis ;
viii) Le Groupe Once Upon a House se réserve le droit d’annuler et/ou de modifier à tout moment les Avantages, Promotions et Remises.

IMPÔTS
Au prix de la réservation s’ajoutent les impôts légalement dus (y compris, notamment, la Taxe sur la Valeur Ajoutée), qui seront facturés par le Groupe Once Upon a House au Client conjointement avec la réservation au taux légal en vigueur, en fonction des services contractés.

FRAIS
5.1. La réalisation de réservations, les modifications de celles-ci et les annulations peuvent être soumises au paiement de frais facturés par le Groupe Once Upon a House au Client, calculés en fonction du type de réservation, de la date de sa réalisation (ou de sa modification ou annulation) et du tarif applicable, à divulguer au moment de la réalisation de la réservation par le Client. En outre, des frais supplémentaires peuvent également être facturés par le Groupe Once Upon a House au Client pour des modifications de réservations ou des annulations.

5.2. Les frais sont dus pour chaque réservation effectuée, en contrepartie de la mise à disposition des services de réservation en ligne par le Groupe Once Upon a House au Client, étant débités au moment du paiement de la réservation par le Client.

5.3. Les frais dus par le Client au Groupe Once Upon a House dans le cadre d’une réservation ne sont pas remboursables si celui-ci n’utilise pas ou ne profite pas des biens et/ou services contractés, ainsi que pour toute autre raison non imputable au Groupe Once Upon a House, sauf si le Client annule la réservation selon les termes (y compris les délais) décrits dans les Conditions Générales.

HÉBERGEMENT
6.1. Les caractéristiques de l’Hôtel et de l’Hébergement sont celles figurant dans la réservation. Cependant, étant donné que les photographies de l’Hôtel n’ont pas été prises le jour de la réalisation de la réservation par le Client, des différences, non substantielles, peuvent exister entre la photographie et la réalité à la date de la jouissance des services contractés par le Client, mais qui ne donnent pas droit au Client à une modification du Contrat. 

6.2. Les prix présentés sont par chambre, mais peuvent néanmoins être présentés par personne ou en fonction d’autres caractéristiques, qui seront en tout cas dûment indiquées sur le Site lors de la réalisation d’une réservation. Si une réservation est possible pour un nombre de personnes supérieur à la capacité normale de l’Hébergement, un lit supplémentaire peut devoir être installé, qui peut ne pas offrir le même confort et la même qualité que les autres lits de l’Hébergement, réduisant ainsi sa surface utile. Il en va de même pour les lits d’enfant.

6.3. Les régimes alimentaires et leurs spécificités sont communiqués au Client via le Site lors de la réalisation d’une réservation.

6.4. Si rien n’est mentionné dans la réservation, le régime alimentaire comprend uniquement le petit-déjeuner.

6.5. Si le Client se présente avec plus de personnes que celles indiquées dans la réservation pour utiliser l’Hébergement, les responsables de l’Hôtel peuvent refuser leur entrée, situation pour laquelle le Groupe Once Upon a House ne peut être tenu responsable.

6.6. En cas de surbooking (c’est-à-dire, plus de réservations que d’Hébergements disponibles) dans l’Hôtel où se situe l’Hébergement réservé par le Client, celui-ci reconnaît et accepte expressément que le Groupe Once Upon a House pourra le placer dans un autre Hébergement du même Hôtel ou d’un autre Hôtel de la même catégorie (dans tous les cas, en s’assurant que la qualité de l’Hébergement fourni n’est pas inférieure à celle de l’Hébergement réservé par le Client), sans frais supplémentaires pour le Client, et sans que celui-ci ait droit à une indemnisation ou à la résiliation du Contrat.

6.7. En règle générale, l’Hébergement peut être utilisé à partir de 16h00 le jour de l’arrivée et doit être libéré avant 12h00 le jour du départ (dans les deux cas, à l’heure locale de l’Hôtel concerné). Le maintien dans l’Hébergement au-delà de l’heure de départ peut entraîner le paiement de montants supplémentaires, à la seule responsabilité du Client.

6.8. Si le Client ne se présente pas à l’Hôtel avant 23h59 à la date d’arrivée indiquée sur le justificatif de réservation, et n’informe pas l’Hôtel de son arrivée tardive, l’Hôtel peut annuler la réservation et vendre l’Hébergement à des tiers, situation pour laquelle le Groupe Once Upon a House ne peut être tenu responsable.

6.9. Le Client doit se conformer au règlement intérieur de l’Hôtel, le cas échéant, et le Groupe Once Upon a House ne peut être tenu responsable des dommages subis par le Client en conséquence de la violation de celui-ci. 

PAIEMENT
7.1. Le Client doit payer le montant indiqué dans le formulaire de réservation comme condition préalable pour pouvoir profiter de la réservation contractée.

7.2. Le paiement de la réservation peut être effectué par le Client i) sur le Site, à la date de réalisation de la réservation ou ii) à l’Hôtel, à la date d’entrée dans l’Hébergement (si cette modalité est disponible pour le type de réservation effectué par le Client).

7.3. Si le Client choisit de payer la réservation lors de sa réalisation, il doit le faire par carte de crédit à son nom, parmi la liste des entités émettrices avec lesquelles le Groupe Once Upon a House collabore et qui est disponible dans le formulaire de réservation, le paiement étant accepté par le Groupe Once Upon a House dans les limites autorisées par les entités émettrices de celle-ci.

7.4. Alternativement, si le Client souhaite payer la réservation uniquement à l’Hôtel, il peut le faire selon les modalités permises par l’Hôtel, et doit se renseigner en temps utile auprès de celui-ci sur les moyens de paiement acceptés. Toutefois, le Groupe Once Upon a House demandera toujours au Client, lors de la réalisation de la réservation sur le Site, les informations de la carte de crédit, à des fins de garantie de la réservation, et le Groupe Once Upon a House s’engage à débiter celle-ci, pour un montant correspondant au prix du séjour, uniquement si i) le Client ne se présente pas à l’Hôtel à la date d’entrée indiquée sur le justificatif de réservation ou ii) annule la réservation sans le préavis prévu dans le justificatif de réservation, ce que le Client accepte et autorise expressément.

7.5. Les informations de la carte de crédit saisies par le Client sont protégées par———–, sous-traitant du Groupe Once Upon a House, qui se conforme à tous les mécanismes de sécurité du Groupe, conformément à notre Politique de Confidentialité.

ANNULATION
8.1. L’annulation de toute réservation effectuée via le Site implique la perte, au profit du Groupe Once Upon a House, de tout montant payé par le Client, sauf indication contraire figurant expressément sur le justificatif de réservation.

IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION
Lorsque, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Groupe Once Upon a House ne peut pas remplir les obligations découlant du Contrat, il doit en informer immédiatement le Client. Si l’impossibilité concerne une obligation essentielle, le Client peut résilier le Contrat sans aucune pénalité ou accepter par écrit une modification du Contrat et une éventuelle variation de prix. Le Client doit communiquer sa décision au Groupe Once Upon a House dans un délai de 4 jours ouvrables après réception de la notification du Groupe Once Upon a House, en supposant, si rien n’est dit, qu’il accepte la modification.

RÉCLAMATIONS
10.1. Toute défaillance dans l’exécution du Contrat concernant les prestations fournies par des prestataires de services tiers doit être communiquée par écrit au Groupe Once Upon a House dans un délai maximum de 20 jours ouvrables après la fin des services contractés par le Client.

10.2. En cas de réclamation pour non-respect des services contractés auprès du Groupe Once Upon a House, le Client peut faire appel à la caution prévue par la législation applicable (à condition que la réclamation soit fondée sur le non-respect de devoirs dont le respect est garanti par ladite caution), et doit pour cela demander à Turismo de Portugal, I. P., d’intenter une action contre la caution, en présentant :
i) Une décision judiciaire définitive, indiquant le montant de la dette exigible, certaine et liquide;
ii) Une décision arbitrale;
iii) Une demande d’intervention de la commission arbitrale, selon les termes de la législation applicable, accompagnée des éléments de preuve des faits allégués.

RESPONSABILITÉ
11.1. En cas de Voyages Organisés, le Groupe Once Upon a House est responsable envers les Clients conformément à la loi, sauf si :
i) Le manquement ne résulte pas d’une surréservation et est dû à des cas de force majeure ou à des circonstances fortuites, causées par des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes du Groupe Once Upon a House, dont les conséquences ne pouvaient pas être évitées malgré toutes les diligences effectuées;
ii) Il est démontré que le manquement est dû à la conduite du Client lui-même ou à l’action imprévisible d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par le Contrat;
iii) Il ne peut légalement pas exercer son droit de recours contre des prestataires de services tiers prévus dans le Contrat, selon la législation applicable;
iv) Le prestataire de l’Hébergement ne peut être tenu responsable de la détérioration, destruction ou vol de bagages ou autres articles.

11.2. Dans la mesure permise par la législation applicable, le Groupe Once Upon a House n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de toute circonstance imprévue ou échappant à son contrôle, et notamment, à titre d’exemple : retards ou blocages du réseau, interférences, interruptions, virus, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du Site ou dans les appareils et équipements informatiques du Client, ou tout autre fonctionnement anormal du service de réservation pour des causes échappant à son contrôle et empêchant la réalisation de la réservation.

11.3. Le Client est responsable envers le Groupe Once Upon a House conformément à la loi.

DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la saisie du formulaire de réservation, certaines données susceptibles d’identifier le Client (« Données Personnelles ») seront demandées et collectées par le Groupe Once Upon a House dans le strict respect de la loi et conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

CONTACT
Toutes les communications ou notifications dans le cadre du Contrat doivent être effectuées en utilisant les informations fournies par le Client via le formulaire en ligne. Toute modification des données du Client ainsi que toute communication ou notification adressée par le Client au Groupe Once Upon a House doit être effectuée aux contacts suivants info-casapalmela@ouh.pt.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1. Les Conditions Générales s’appliquent uniquement à la réservation de services effectuée via le Site, et complètent les éventuelles conditions particulières convenues par écrit entre le Client et le Groupe Once Upon a House concernant l’objet du Contrat ou mentionnées dans une section spécifique du Site pour un produit ou service donné, y compris le justificatif de réservation (« Conditions Particulières »), qui font également partie intégrante du Contrat.

14.2. Les dispositions des Conditions Particulières prévalent, en cas de conflit, sur les Conditions Générales, et toute disposition supplémentaire écrite spécialement convenue entre le Client et le Groupe Once Upon a House et signée par les deux parties prévaudra sur les deux, et fera partie du Contrat.

14.3. Une fois le Contrat conclu, celui-ci ne peut être modifié par écrit, par un document signé par le Client et le Groupe Once Upon a House, qui en devient partie intégrante.

14.4. Les dispositions des présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par le Groupe Once Upon a House pour les relations juridiques futures, sans préavis. Par conséquent, chaque fois que vous effectuez une réservation, et même si vous utilisez fréquemment le Site, vous devez les lire dans leur intégralité.

LOI ET FORUM APPLICABLES
Le Contrat est régi par les lois de la République du Portugal.
Pour la résolution de tout litige découlant de la validité, conclusion, exécution, non-respect, extinction ou interprétation du Contrat, le Tribunal de la Comarca de Leiria est exclusivement compétent, sans préjudice des normes légales impératives applicables.